Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7651 du 29 juin 2026 (DA n°26-050), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam. Décision d’exécution (UE) 2026/1379 de la Commission du 23.06.2026 – JO C du 25.06.2026.

Institution d’une nouvelle mesure sur les importations de certains produits sidérurgiques sous la forme d’une part de contingents tarifaires et de l’établissement d’un droit hors contingent pour les produits concernés et d’autre part de la possibilité, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales à l’égard des produits originaires des pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord commercial – Règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17.06.2026 – JO L du 24.06.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique – Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 de la Commission du 22.06.2026 – JO C du 24.06.2026

Avis de réouverture de l’enquête antidumping sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine (produit actuellement soumis à un droit antidumping définitif en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 04.11.2025 –  Avis C/2026/3329 du 24.06.2026 – JO C du 24.06.2026.